État civil
>> Carte d’identité et passeport
La commune ne peut pas recevoir de demande de carte d’identité ou de passeport. En effet, depuis mars 2017, le recueil des demandes de carte d’identité est « déterritorialisé ». Vous pouvez vous rendre dans toute Mairie équipée d’un dispositif de recueil, les plus proches de La Bastide Clairence étant : Bidache, Cambo-les-Bains, Hasparren, Saint-Palais.
Renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
>> Demande de copie d’actes d’état civil
Les demandes sont à effectuer auprès du secrétariat de Mairie par courrier ou par mail.
Renseignements : hthttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Pour la consultation de nos registres d’état civil (ex : généalogie), il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le secrétariat de mairie, et de faire parvenir au préalable le formulaire de demande dument complété et signé (si possible 3 jours avant la date du rendez-vous) : formulaire à compléter
>> Mariage
Pour tout projet de mariage, un entretien préalable avec Monsieur le Maire est nécessaire. Celui-ci assure une permanence le vendredi matin sur rendez-vous. Le dossier vous sera remis directement en Mairie.
Recensement militaire
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au Consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.
Cette formalité peut être effectué :
– directement au secrétariat de mairie, en complétant le formulaire de recensement (cf document téléchargeable), accompagné du livret de famille et de la carte d’identité du jeune à recenser ; il vous sera remis une attestation de recensement.
– en ligne sur le service dédié Accès plateforme . L’attestation vous sera envoyée par courrier postal.
Il est primordial de conserver précieusement l’attestation qui vous sera remise (aucune nouvelle attestation ne pourra être fournie). Cette attestation vous sera demandée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée), etc.
Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu.e de faire connaitre à votre bureau ou Centre duService National à PAU (csn-pau@dsn.sga.defense.gouv.fr) tout changement de domicile, de situation familiale et professionnelle.
Renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Élections
>> Inscription d’office
Les jeunes qui ont été recensé.e.s sont inscrit.e.s automatiquement sur les listes électorales.
En cas de déménagement, il convient de prévenir automatiquement la Mairie où vous vous êtes fait.e recenser.
Débits de boissons temporaires
En application de l’article L3334-2 du code la santé publique, les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons, ne sont pas soumises à réglementation qui régit l’ouverture des débits de boissons (déclaration prescrite par l’article L3332-3 du même code) mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale.
Ces débits de boissons temporaires ne peuvent offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes, c’est-à-dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière.
Demande de subvention Associations – Année 2024
Merci de déposer votre dossier de demande de subvention auprès du secrétariat de Mairie avant le vendredi 16 février 2024.
Cerfa Demande de subventionTéléchargerNotice
HébergeURS
Déclaration obligatoire en Mairie :
Chambres d’hôtesTélécharger Meublés de tourismeTéléchargerLa taxe de séjour forfaitaire est perçue par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Documents à l’attention des hébergeurs :
Tarifs taxe de séjourTélécharger Modèle registre hébergeursTélécharger
