Tous travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Les dossiers sont à déposer en Mairie en 3 ou 4 exemplaires selon le type de travaux prévus.
Avant d’entreprendre des travaux, il est donc nécessaire de se renseigner sur les obligations et règles applicables sur la commune auprès du secrétariat de Mairie.
NOUVEAU : à compter du 1er janvier 2022, afin de répondre aux enjeux de simplification et de modernisations des services publics, tous les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme * pourront être déposés directement en ligne (sous forme dématérialisée).
Pour se faire une plateforme dédiée, « DépôtPermis » a été mise en place et est accessible au lien suivant : https://www.depotpermis.fr/?insee=64289.
* certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner
Formulaires de demande
Vous pouvez trouver l’intégralité des formulaires sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
Règlements
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – modification simplifiée n° 1 :
Si vous souhaitez consulter l’ancien règlement d’urbanisme PLU encore applicable sur certaines parcelles ayant obtenu une autorisation d’urbanisme antérieure au PLUI, veuillez contacter la Mairie : 05 59 70 29 10 ou urbabastida64@gmail.com.
Cadastre
Vous pouvez :
- soit vous rendre au secrétariat de Mairie,
- soit consulter le site internet www.cadastre.gouv.fr.
–
