SUPPRESSION ET ALIENATION DES CHEMINS RURAUX : Chemin d’Antiacq (portion Nord), Chemin d’Arrousseou, Chemin de Bernadas et Chemin de Lartigue
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par délibération du 31 octobre 2023, le Conseil municipal a donné son accord pour l’aliénation de quatre chemins ruraux, à savoir : Chemin d’Antiacq (portion Nord), Chemin d’Arrousseou, Chemin de Bernadas et Chemin de Lartigue
Par arrêté du 26 janvier 2024, le Maire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique correspondante, qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du :
Lundi 04 mars 2024 à partir de 9h au mercredi 20 mars 2024 inclus à 12h
M. le Maire a désigné Mme Camille BEDERE comme Commissaire Enquêteur.
Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête dans les bureaux de la Mairie de La Bastide Clairence, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des deux permanences suivantes :
– Lundi 04 mars 2024 de 14h à 17h
– Mercredi 20 mars 2024 de 9h à 12h
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions :
– sur le registre d’enquête publique en version papier dans les bureaux de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public
– par courrier adressé à Mme le Commissaire Enquêteur – Enquête de voirie – Mairie de La Bastide Clairence – 40 place des Arceaux – 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE
Les observations transmises par courrier devront obligatoirement parvenir avant la clôture de l’enquête pour pouvoir être prises en compte.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le Commissaire Enquêteur pourront être consultés dans les bureaux de la Mairie de La Bastide Clairence aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an.
Le Maire
