SUPPRESSION ET ALIENATION DES CHEMINS RURAUX : Chemin d’Antiacq (portion Nord), Chemin d’Arrousseou, Chemin de Bernadas et Chemin de Lartigue
CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique relative à l’aliénation de quatre chemins ruraux, à savoir : Chemin d’Antiacq (portion Nord), Chemin d’Arrousseou, Chemin de Bernadas et Chemin de Lartigue est close depuis le 20 mars 2024.
Le rapport et les conclusions motivées établis par le Commissaire Enquêteur sont consultables dans les bureaux de la Mairie de La Bastide Clairence aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an ainsi que sur cette page au lien suivant Rapport et conclusions
Le Maire
